Éditeur responsable

Mon Régisseur (dénomination commerciale), représenté par M. Émile Seguin, rue de Courtrai 28, 7700 Mouscron, Belgique.

Numéro d’entreprise et TVA : BE 0881.809.974
Agrément : Émile Seguin, agent immobilier intermédiaire, syndic et régisseur agréé IPI n° 503 181 (Belgique)
RC professionnelle et cautionnement : AXA Belgium, police n° 730.390.160
Compte de tiers : BE71 1262 0557 2069 (Banque CPH)
Autorité de surveillance : Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles, www.ipi.be
Déontologie : code de déontologie de l’IPI, arrêté royal du 29 juin 2018
Responsable de la lutte contre le blanchiment : Émile Seguin
Responsable de la publication : Émile Seguin
Responsable du traitement des données personnelles : Émile Seguin

Conception et hébergement

Conception et réalisation : Spritz, 518 avenue de la République, 59700 Marcq-en-Barœul (France), SIRET 825 330 905, www.agence-spritz.com
Hébergeur : Linadsys, 32 place de la Gare, 59800 Lille (France)

Conditions générales d’utilisation

1. Généralités

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CG ») s’appliquent à chaque utilisation du site www.monregisseur.be (ci-après « le Site ») et de tout autre service proposé par Mon Régisseur, représenté par M. Émile Seguin, agent immobilier agréé IPI n° 503 181, dont le siège social est situé rue de Courtrai 28, 7700 Mouscron, Belgique (ci-après « Mon Régisseur » ou « nous »), numéro d’entreprise 0881.809.974, propriétaire et gestionnaire du Site.

Le « Service » désigne l’ensemble des visites et utilisations du Site, ainsi que tout autre service que nous proposons sur le Site ou par son intermédiaire. Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CG.

Les CG peuvent être modifiées à tout moment. La version modifiée s’applique dès sa publication sur le Site, où vous trouverez toujours la version la plus récente. Mon Régisseur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

2. Utilisation du Service

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser le Service. Les mineurs doivent être accompagnés d’au moins un de leurs parents ; l’utilisation du Service par un mineur sans surveillance parentale n’engage en aucune manière notre responsabilité.

Vous utilisez le Service à vos propres risques. Il est fourni tel quel et selon sa disponibilité. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les interdictions suivantes :

rassembler ou utiliser les noms d’utilisateur, mots de passe, adresses e-mail ou autres données personnelles des utilisateurs, à quelque fin que ce soit ;
utiliser des métabalises (« metatags ») reprenant nos noms ou marques, sauf autorisation écrite et préalable de Mon Régisseur ;
utiliser le Service à des fins de publicité illicite, notamment par l’envoi de spams, de chaînes de courriers ou de courriels non sollicités ;
utiliser des robots, des outils d’extraction de données (« scraping ») ou des outils similaires pour collecter des données, sauf accord écrit et préalable de Mon Régisseur ;
copier, reproduire, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, son utilisation ou son accès sans l’autorisation écrite et préalable de Mon Régisseur ;
télécharger, publier ou envoyer des spams, des vers, des virus ou tout autre code malveillant ;
modifier, adapter ou pirater le Service, ou modifier le site d’un tiers pour laisser croire qu’il est associé à Mon Régisseur ;
utiliser le Service à une fin illégale ou illicite, ou en dépassant les limites du droit applicable (notamment le droit d’auteur et le droit des bases de données) ;
utiliser le Service ou collecter les informations du Site à des fins commerciales : seule une utilisation privée est autorisée.

Vous pouvez créer un lien depuis votre site vers la page d’accueil du Site. Un lien vers un contenu précis (« lien profond ») nécessite notre autorisation explicite et préalable.

Vous acceptez que Mon Régisseur fasse appel à des prestataires et partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, l’espace de stockage, le réseau et les technologies nécessaires au fonctionnement du Service.

Liens vers des sites tiers. Le Site peut contenir des liens vers des contenus ou des sites exploités par des tiers. Mon Régisseur n’a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de la qualité ou de l’exactitude de leur contenu. Leurs exploitants sont seuls responsables du respect des législations applicables aux produits et services qu’ils proposent (protection du consommateur, vente à distance, réglementation des prix, etc.).

Fiabilité des informations. Nous veillons à la fiabilité, à l’actualité, à l’exhaustivité et à l’exactitude des informations publiées sur le Site et les mettons régulièrement à jour. Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables des erreurs qui s’y seraient glissées, ni des dommages directs ou indirects, matériels, immatériels ou autres, découlant de l’utilisation de ces informations ou des fichiers téléchargés sur le Site. Vous acceptez que l’ensemble des données et informations du Site sont données à titre purement informatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Données personnelles. Certaines fonctionnalités du Service, comme le formulaire de contact, demandent la communication de données personnelles, afin de pouvoir vous recontacter et vous envoyer les bonnes informations. Vous garantissez qu’elles sont exactes. Nous les traitons conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, uniquement pour mener à bien les missions qui nous sont confiées. Sur simple demande écrite adressée à Mon Régisseur, rue de Courtrai 28, 7700 Mouscron, vous pouvez consulter vos données, les faire rectifier ou supprimer. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité.

3. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photos, vidéos, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales, noms de domaine, marques, logos et autres éléments du Service, ainsi que la présentation des écrans, sont protégés par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle (Code de droit économique, livre XI), et appartiennent à Mon Régisseur ou à des tiers. Les collections de données du Service sont protégées par le droit des bases de données, pour leur structure comme pour leur contenu.

Mon Régisseur vous concède une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment, pour accéder au contenu du Site, l’afficher et, si nécessaire, le télécharger dans le seul but d’en prendre connaissance. Vous pouvez en imprimer une copie pour votre usage personnel, sans en altérer le contenu et en conservant toutes les mentions d’auteur et d’origine.

En dehors de ces cas, toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation, ainsi que tout enregistrement, modification, publication, distribution, vente ou transfert des informations du Service, sont interdits sans l’accord exprès, préalable et écrit de Mon Régisseur. Le nom Mon Régisseur, son logo et ses icônes ne peuvent être utilisés en lien avec un autre produit ou service d’une manière qui prêterait à confusion, le discréditerait ou lui nuirait.

Signaler une atteinte à la propriété intellectuelle. Mon Régisseur entend respecter les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez que Mon Régisseur ou un utilisateur du Service porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus, en précisant le contenu protégé concerné, l’adresse (URL) de la page en cause et vos coordonnées (adresse, e-mail, téléphone).

4. Autres conditions

Le fait pour Mon Régisseur de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CG ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des CG est, en tout ou en partie, inapplicable, les autres dispositions restent valables.

En cas de conflit entre les présentes CG et des conditions particulières applicables à certains services de Mon Régisseur, proposés ou non par l’intermédiaire du Service, les conditions particulières s’appliquent.

Les présentes CG sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif au Service, y compris concernant les présentes CG, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de Mon Régisseur sont compétents.

5. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un petit fichier texte placé sur votre appareil par un site, qui peut être lu et utilisé par la suite. Il est déposé par le site lui-même ou par des tiers présents sur le site grâce au code qu’ils fournissent.

Refuser les cookies. Vous pouvez les refuser dans les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…). Le site aboutcookies.org explique comment faire pour les navigateurs les plus courants. Avant de les refuser, sachez que certains sont utiles au bon fonctionnement du site.

Les types de cookies.

Cookies indispensables (ou techniques) : nécessaires au bon fonctionnement du site ; sans eux, certaines fonctionnalités peuvent être inaccessibles.
Cookies fonctionnels : ils enregistrent vos préférences pendant votre visite.
Cookies analytiques : des tiers (comme Google Analytics) mesurent la fréquentation du site et la manière dont il est utilisé, pour l’améliorer.
Cookies marketing : utilisés par des tiers (comme Google Ads) dans le cadre de campagnes publicitaires.
Autres cookies de tiers (dont les réseaux sociaux) : un site peut afficher des contenus de tiers (vidéos, boutons « J’aime »). Ces tiers gèrent leurs cookies selon leur propre politique, sur laquelle nous n’avons aucune influence et dont nous ne pouvons être tenus responsables.

Ce site n’utilise que des cookies indispensables : ni mesure d’audience, ni publicité, ni réseau social. Le détail figure dans notre politique en matière de cookies.

6. Clause de non-responsabilité

Remarque générale. En visitant ce site et en utilisant les informations qui y sont fournies, vous acceptez la présente clause ainsi que les conditions d’utilisation ci-dessus, et vous avez pris connaissance de la politique de confidentialité et du point 5 sur les cookies. Lisez-les attentivement.

Éditeur responsable. L’éditeur responsable du contenu de ce site est Mon Régisseur, rue de Courtrai 28, 7700 Mouscron.

Responsabilité. Ce site contient des informations et des conseils sur la gestion locative et la location d’un bien. Ils expriment l’opinion de leur auteur. Le plus grand soin leur a été consacré ; des erreurs ou des inexactitudes ne peuvent néanmoins être exclues. Ces informations ne vous donnent aucun droit contre nous ou contre les propriétaires, et nous déclinons toute responsabilité pour une décision prise, même en partie, sur leur base. Les honoraires et services présentés sont indicatifs : seul le contrat de gestion signé engage les parties.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites, commerciaux ou informatifs, qui n’engagent pas notre responsabilité. Nous n’avons pas non plus d’influence sur les réseaux sociaux et autres services tiers utilisés sur ce site, et n’en sommes pas responsables.

Vous acceptez que Mon Régisseur ne peut être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect, secondaire ou particulier, consécutif ou occasionnel, y compris le manque à gagner, la perte de clientèle, d’usage ou de données ou d’autres pertes immatérielles, résultant :

de pannes, d’interruptions ou d’erreurs du Service ou des informations obtenues par son intermédiaire ;
de virus apparus sur le Site malgré nos précautions (nous conseillons aux utilisateurs d’équiper leur ordinateur d’un pare-feu et d’un antivirus) ;
d’une erreur ou d’une négligence de nos collaborateurs, sauf responsabilité déontologique en cas de manquement aux règles de l’Institut professionnel des agents immobiliers ;
d’une falsification frauduleuse des données par des tiers, à la suite d’intrusions non autorisées sur le Site ;
de déclarations ou du comportement de tiers sur le Site ;
de l’impossibilité d’utiliser le Service ;
d’un accès non autorisé à vos transmissions ou à vos coordonnées, ou de leur modification.

Droit applicable. Le droit belge s’applique aux litiges relatifs à l’utilisation de ce site.

Version du 11 octobre 2026.

Mentions légales